Nos tutelles

CNRS

Nos partenaires

Rechercher

Accueil > Base de données

[American Origin Products (Document à télécharger)] (653 Ko)
American Origin Products Association
Cote : AC131
Langues : anglais
Fiche n° : 4691
Rapport
Barham, Elizabeth (Dir.); Bingen, Jim; Lovenworth, Stanton; Kole, Patrick; Mendelson, Richard; OriGIn, Organization for an international geographical indication network
American Origin Products (AOP) : protecting a legacy
Genève : OriGIn, 2009. - 56 p.


Résumé : A partir des implications socio-économiques des Indications géographiques aux Etats-Unis ainsi que des ajustements exigés par le cadre légal actuel pour que les IG américaines mettent entièrement à profit leur potentiel, OriGIn, le réseau international d'Indications Géographiques (IG), explore dans ce rapport le potentiel des IG aux Etats-Unis et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le système juridique de ce pays. Ainsi, parmi les principaux auteurs de ce manuel, M. Stanton J. Lovenworth, avocat américain représentant plusieurs propriétaires de marques de certifications aux Etats-Unis a expliqué les failles majeures du système américain, avec une attention particulière portée aux coûts élevés engagés par les producteurs d'IG américains et étrangers pour enregistrer, contrôler et faire respecter les marques de certification. Espérant contribuer à l'éclosion d'un débat ouvert sur les produits américains d'origine et à faciliter un dialogue interculturel dans les négociations internationales sur les IG, le document présente des "propositions précises, comme la nécessité d'un rôle plus actif du Bureau des marques et des brevets américain (USPTO) dans le refus des marques contenant des marques de certifications ainsi que la création d'une nouvelle catégorie de marques de certification spécialement consacrées aux IG". Domaines : Droit / Réglementation / Protection
Sujets / Produits : origine; protection; Indication géographique; producteurs; Indications géographiques; système américain; IG; marques de certification; marques; juridictions; noms géographiques; dialogue interculturel; négociations internationales; protection géographique; propriété intellectuelle; AOC américaines; produits américains d'origine; emmentaler; prosciutto di Parma; Idaho potato; Kona coffee; napa valley wine; Missouri northern pecan growers