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Thèses en ligne (TEL)
Langues : français
Fiche n° : 4254
Thèse - Cd-Rom
Anvar, Shabnam Laure
Semences et Droit : l'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle
2008. - T.1 : 470 p. T. 2 Annexes : 163 p

Thèse : Thèse de doctorat, Droit privé, Paris, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I , 2008, N° FCT 04056131 / Réf. tel-00335766, version 1, Hermitte, Marie-Angèle (dir.)!

Notes : Support : Document accessible sur le site Thèses en ligne (TEL) Résumé : Les modèles économiques de la « filière semence » sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles.#Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en oeuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre que toutes les règles envisagées ou élaborées par le pouvoir réglementaire sont façonnées par les acteurs économiques et institutionnels du modèle dominant selon leurs intérêts propres et portent préjudice aux autres modèles. Or, il est possible qu'une autre réglementation puisse être élaborée, qui garantisse la pluralité, la viabilité et la spécificité de chacun des modèles concurrents. [L'Auteur] Domaines : Droit / Réglementation / Protection; Ressources végétales / Vivant : Généralités / Histoire / Pratiques culturelles
Sujets / Produits : filière semences; modèles économiques; semences; réglementation; variétés commerciales; agriculture productiviste; spécificité; modèles économiques parallèles; filière semence; contexte juridique; pouvoir réglementaire; modèle dominant; Semences; variétés végétales; obtentions végétales; Catalogue officiel; Catalogue commun; autorisation de mise sur le marché; corporatisme; lobby; flières semences