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Cote : AC74
Langues : anglais
Fiche n° : 2761
Ouvrage
Nair, Latha R.; Kumar, Rajendra
Geographical indications, a search for identity
New Dehli : LexisNexis editors, 2006. - 359 p, Index pp. 352-359. Annexe 1 : Agrément sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle, pp. 261-301. Annexe 2 : Dispositions appropriées de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, pp. 302-311. Annexe 3 : Accord de Madrid pour la répression d'indications fausses ou trompeuses sur les sources de marchandises, pp. 312-317. Annexe 4 : Accord de Lisbonne pour la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, pp. 318-330. Annexe 5 : Règlement du Conseil (CEE) N° 2081/92 du 14 juillet 1992 sur la protection des indications géographiques et appellations d'origine pour les produits agricoles et les produits alimentaires, pp. 231-349


Notes : Reprint de l'édition de. 2005 Sujets / Produits : indications géographiques; identité; droits de propriété intellectuelle; aspects commerciaux; propriété industrielle; protection; sources de marchandises; indications fausses ou trompeuses; appellations d'origine; enregistrement international; produits agricoles; protection des indications géographiques; produits alimentaires; protection géographique; productions agricole et alimentaires; répression des fraudes; riz Basmati; Phu Quoc sauce de poisson; jambon de Parmes; curcuma; aarogyappacha; ayahuasca; feta; british sherry; thé Darjeeling
Localisation : Inde; Etats-Unis; France; Grande Bretagne; Nouvelle Zéalnde; Thaïlande; Amazonie; Grece